MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par le FCM Tennis, association loi 1901 reconnue d’utilité publique (n° Siret : xxxxxxxxxxxxx), agréée sous le numéro 9242, et ayant son siège social FCM Tennis – 6, rue du stade – 68200 Mulhouse, FRANCE (Adresse mail : contact@fcm-tennis.fr).
Le directeur de la publication du Site est Jean-Marc Amatruda, en qualité de Président du FCM Tennis.
Le Site est hébergé par IONOS, 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex Téléphone: 0970 808 911. E-Mail: info@ionos.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par le site FCM Tennis.
Article 1 – Présentation du Site
Le Site est une plateforme digitale dédiée à la pratique du tennis et du padel. Il propose de nombreux services pour faciliter l’accès à ces disciplines (réservation de terrains, recherche de tournois, recherche de club, etc.).
Article 2 – Conditions d’accès au Site
L’accès au Site et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit et est ouvert à tous. L’ accès à certaines fonctionnalités dépend du profil de la personne et de son statut de connexion.
Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site.
Article 3 – Données nominatives/Protection de la vie privée
Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaître au FCM Tennis leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celle-ci au regard des libertés individuelles, à l’une des adresses de messagerie électronique suivantes : contact@fcm-tennis.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après.
Article 4 – Responsabilité du FCM Tennis
Le FCM Tennis rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet.
Plus particulièrement, le FCM Tennis ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Le FCM Tennis ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités.
La FCM Tennis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes.
Le FCM Tennis se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation.
Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par le FCM Tennis à titre purement informatif.
Le FCM Tennis se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
En dehors de la simple consultation Du Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités via le réseau Internet, toute autre utilisation Du Site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable du FCM Tennis
Article 6 – Interruption Du Site
Le FCM Tennis pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne Du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Sites tiers
Les pages Du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes du FCM Tennis et sur lesquels le FCM Tennis n’exerce aucune sorte de contrôle. Le FCM Tennis n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Article 8 – Force majeure
Le FCM Tennis ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.
Article 9 – Correspondance
Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise au FCM Tennis par courrier (FCM Tennis – 6 rue du stade – 68200 Mulhouse), ou par courriel (contact@fcm-tennis.fr).
Article 10 – Divers
Le FCM Tennis est libre de modifier les présentes CGU à tout moment.
La dernière version des CGU s’impose aux utilisateurs Du Site.
Article 11 – Dispositions applicables aux personnes mineures
Toute utilisation du site et de l’application, et notamment tout accès à l’espace personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Il est ainsi rappelé aux titulaires de l’autorité parentale qui désirent permettre à la personne mineure dont ils sont responsables d’accéder à l’espace personnel de les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à leur espace personnel. Il appartient également auxdits titulaires de déterminer si l’une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS proposés par le FCM Tennis convient à la personne mineure.
Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.